Je m'identifie

Je dispose déjà d'un compte.

Mot de passe oublié?

 

je m'inscris

Si vous êtes un nouveau client, créez votre compte en remplissant ce formulaire. Le compte vous permettra d'acheter en ligne plus rapidement et de garder trace de vos précédents achats.

En cliquant "J'accepte" en bas de la présente page, j'accepte les conditions générales ci-dessous.

La présente page ainsi que tous les documents qui y sont référencés constituent nos conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") applicables à la commercialisation de tous nos Produits (ci-après le(s) "Produit(s)") tels que référencés sur notre site à l'adresse www.fashionetteparis.com ou www.fashionette-dollswear.com (ci-après le "Site"). Vous êtes invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de passer toute commande sur notre Site. En commandant l'un de nos Produits, vous consentez à respecter les présentes Conditions Générales.

Il vous est conseille de télécharger et/ou d'imprimer les Conditions Générales et d'en conserver une copie pour toute référence ultérieure.

  • 1. QUI SOMMES NOUS?
    • 1.1. Le présent Site (www.fashionetteparis.com ou www.fashionette-dollswear.com) est géré par la société Fashionette-Dollswear Ltd ("Fashionette"), une société inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 6554110, dont le siège est situe 18 Frognal Gardens, Londres, NW3 6 XA, Royaume-Uni.
    • 1.2. Pour votre parfaite information, il est précisé que Fashionette est une société autonome et indépendante n'ayant aucun lien commercial, financier, légal ou de quelque nature que ce soit avec quelque société ou licencié que ce soit produisant ou propriétaires des droits intellectuels portant sur les poupées auxquels sont destinés nos Produits, et ce indépendamment du nom ou de la marque sous lesquels ces poupées sont vendues. A ce titre, aucune confusion ne doit être faite entre Fashionette, nos Produits, et toute autre société, marque, [trademark], telles que Disney Consummer Products®, Hasbro®, Mattel®, MGA Enterntainment® (liste non exhaustive).
  • 2. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
    • 2.1. Pour des raisons juridiques, nous ne deservons que certains pays listés dans le formulaire de destination de votre commande
  • 3. VOTRE STATUT JURIDIQUE VIS A VIS DE FASHIONETTE
    • 3.1. Par votre commande, vous reconnaissez que:
      • 3.1.1. Vous avez la pleine capacité juridique;
      • 3.1.2. Vous êtes majeur;
      • 3.1.3. Vous résidez dans l'un des Pays Desservis énumérés à l'article 2 ci-dessus; et que
      • 3.1.4. Vous accédez au Site depuis l'un des Pays Desservis.
  • 4. FORMATION D'UN CONTRAT ENTRE FASHIONETTE ET VOUS
    • 4.1. En passant une commande sur www.fashionetteparis.com ou www.fashionette-dollswear.com vous concluez un contrat avec Fashionette.
    • 4.2. Votre commande sur ce Site constitue pour Fashionette une offre d'achat portant sur les Produits placés dans votre panier. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter cette commande dans les meilleures conditions et délais. A cette fin, une fois votre commande passée, nous enregistrons votre commande et vos informations personnelles, demandons l'autorisation nécessaire auprès de votre banque pour procéder au paiement de la commande, et procédons à certains contrôles de sécurité relatifs à votre identité et à votre adresse.
    • 4.3. Email de Confirmation de la Commande ("Email de Confirmation"): la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l'envoi d'un Email de Confirmation accusant réception de votre commande.
    • 4.4. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Produits en rupture de stock ne sont pas publiés. Cependant, malgré notre vigilance, si un Produit s'avère temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par email du manque du Produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
    • 4.5. La commande que vous passez ne constitue un contrat avec Fashionette qu'à réception par Fashionette du paiement du prix. Votre commande est considérée comme traitée et le contrat exécuté une fois que les Produits vous sont livrés.
    • 4.6. Apres réception de votre commande, si pour quelque raison que ce soit, il nous est impossible de procéder au prélèvement du montant correspondant au prix de votre commande a partir de votre carte bancaire, nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer votre commande. En outre, dans certains cas exceptionnels, il se peut que nous nous trouvions dans l'impossibilité d'honorer votre commande, notamment lorsque:
      • 4.6.1.1. Le Produit commandé est en rupture e stock ou n'est plus disponible; ou
      • 4.6.1.2. Lorsque votre paiement n'a pas été autorisé; ou
      • 4.6.1.3. Pour des raisons techniques constituant un cas de force majeure.
    • 4.7. Si vous êtes certain(e) que votre carte de paiement est valable, nous vous invitons à procéder à une nouvelle tentative de paiement avec la même carte, ou a procéder à une nouvelle commande sur notre Site et a régler avec une autre carte bancaire.
    • 4.8. Dans le cadre de notre procédure de prévention contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires, nous procédons à des contrôles de sécurité sur toutes nos commandes. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes et peuvent nous amener à devoir vous contacter par téléphone avant de procéder au traitement de votre commande. Fashionette utilise également les services d'agence de rating et de sociétés spécialisées dans la prévention de la fraude, et nous pourrions transmettre les détails de votre commande avec ces entreprises dans le seul et unique but de détecter et d'empêcher l'utilisation frauduleuse de votre (vos) carte(s) de paiement.
  • 5. VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR
    • 5.1. Si vous achetez nos jouets en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fashionette. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, le prix du ou des Produits vous sera remboursé conformément a nos modalités de remboursement telles que décrites à l'article 9 ci-dessous.
    • 5.2. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous renvoyer les Produits commandés immédiatement, et dans leur état d'origine. Les frais de retour restent a votre charge. Vous avez l'obligation de prendre soin des Produits pendant toute la période ou ils sont en votre possession, faute de quoi nous serions en droit de vous demander des dommages et intérêts pour tout dommage s / détérioration subis par nos Produits.
    • 5.3. Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation seront précisées en bas de votre facture. La présente clause n'affecte en rien votre droit de rétractation.
  • 6. LIVRAISON
    • 6.1. Votre commande sera livrée dans le délai qui vous sera indiqué dans l'Email de Confirmation, ou a défaut dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition, sauf cas de force majeure.
  • 7. RESERVE DE PROPRIETE
    • 7.1. A compter de leur livraison, les risques de perte, vol ou destruction sont à votre charge.
    • 7.2. Le transfert de propriété des Produits livres n'intervient qu'après le paiement intégral du prix, des frais de livraison et de toutes sommes dues à Fashionette au titre des Produits achetés.
  • 8. PRIX ET PAIEMENT
    • 8.1. Sauf en cas d'erreur manifeste, les prix de nos Produits sont ceux indiqués sur notre site.
    • 8.2. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, mais s'entendent hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison dont le montant vous est indiqué sur la page web qui suit [insérer lien] sont ajoutés au prix du ou des Produits commandés.
    • 8.3. Les prix sont susceptibles d'évoluer. En cas de changement de nos prix, ce changement n'affectera pas votre commande dès lors qu'un Email de Confirmation vous aura été adressée.
    • 8.4. Notre site référence de nombreux Produits et il se peut que malgré notre vigilance, le prix d'un ou plusieurs Produits soit erroné. Nous vérifions les prix facturés au moment de l'expédition des Produits si bien qu'en cas d'erreur sur le prix :
    • -si le prix réel d'un Produit est inférieur au prix indiqué par erreur sur le Site, nous vous facturerons le montant le plus faible;
    • -si le prix réel d'un Produit est supérieur au prix indiqué par erreur sur le Site, soit nous vous contacterons pour vous donner des instructions complémentaires avant de procéder à l'expédition du ou des Produits, soit annulerons votre commande ce dont nous vous tiendrons informé. Pour votre information, si l'erreur dans le prix est manifeste de sorte que l'erreur est raisonnablement identifiable par un consommateur, nous n'avons pas l'obligation de facturer le prix erroné lorsqu'il est inférieur au prix réel, même après qu'un Email de Confirmation ait été expédié.
    • 8.5. Le règlement pour tous nos Produits s'effectue par carte bancaire (débit / crédit) . Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
  • 9. REMBOURSEMENT
    • 9.1. Lorsque vous nous retournez un Produit:
      • 9.1.1. à la suite de l'exercice de votre droit de rétractation dans le délai légal de 7 jours (cf clause 5.1 ci-dessus), nous procédons au remboursement du prix dans les plus brefs délais, et en tous état de cause dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous nous avez indiqué vouloir exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas, nous vous remboursons l'intégralité du ou des Produits achetés, y compris les frais de livraison. Cependant, les frais de renvoi du ou des Produits à Fashionette sont a votre charge; ou
      • 9.1.2. au motif que le Produit est défectueux, nous examinons le ou les Produits et vous notifions par email de votre droit a remboursement dans un délai raisonnable. Nous procédons au remboursement du prix dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous recevez notre email confirmant votre droit à remboursement. Dans ce cas, nous vous remboursons l'intégralité du ou des Produits achetés, y compris les frais de livraison et les frais de renvoi du ou des Produits à Fashionette.
    • 9.2. Sans préjudice de la Clause 9.1 ci-dessus, et compte tenu du fait que nos Produits sont destinés à une grande variété de poupées en terme de caractéristiques, tailles, de marques et de design, il vous appartient de vous assurer avant d'acheter l'un quelconque de nos Produits, que celui-ci ou ceux-ci correspond (ent) à la taille et à la marque de votre (vos) poupée(s) sur la base des informations / descriptifs fournis sur notre site. En conséquence, après expiration du délai légal d'exercice de votre droit de rétractation, aucun remboursement ne vous sera proposé si votre demande de remboursement repose sur le fait que le ou les Produits achetés ne vont pas à votre poupée.
    • 9.3. Le remboursement s'effectuera par le même procédé que celui que vous aurez utilisé pour régler votre commande.
  • 10.RESPONSABILITE
    • 10.1. Nos Produits sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Cependant, nous attirons votre attentions sur le fait que:
      • 10.1.1. nos Produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans car ils contiennent des éléments et des pièces détachables;
      • 10.1.2. l'emballage de nos Produits doit être retiré avant que nos Produits soient donnés à des enfants;
      • 10.1.3. vous devez conserver l'emballage et notre adresse;
    • 10.2. Cependant, conformément a la clause 9.2 ci-dessus, vous acceptez le fait qu'il relève de votre responsabilité de vous assurer, sur la base des informations et du descriptif fournis sur notre site et avant d'acheter un ou plusieurs de nos Produits que celui-ci ou ceux-ci correspond(ent) à la taille et à la marque de votre (vos) poupée(s), nos Produits étant destinés à une grande variété de poupées en terme de tailles, de marques et de design.
    • 10.3. Notre responsabilité pour toutes violation de notre part des présentes Conditions Générales est strictement limitée au montant du prix d'achat du ou des Produits achetés et aux dommages éventuels prévisibles qui découleraient d'une telle violation des Conditions Générales. Sont réputés prévisibles les dommages prévisibles par vous et par Fashionette au jour où votre commande est acceptée par Fashionette.
    • 10.4. La présente clause de responsabilité ne dégage pas Fashionette de sa responsabilité dans toutes les hypothèses où exclure ou essayer d'exclure notre responsabilité serait illégal.
    • 10.5. Fashionette se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat pour cause de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux ainsi que des transporteurs et / ou des moyens de communications, ainsi qu'en cas d'inondations ou d'incendies. Fashionette n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
  • 11. TAXES
    • 11.1. Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre d'une vente faite en dehors du territoire du Royaume-Uni, vous demeurez l'importateur ou acquéreur intra-communautaire du ou des Produits achetés. Les droits, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etats susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. Fashionette n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre pays de résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et vous devez faire toute déclaration et /ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
    • 11.2. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques de nos Produits respectent la législation du pays concerné.
    • 11.3. Vous êtes tenu de respecter la législation du pays ou vous aurez introduits les Produits achetés. Dans le cas contraire, Fashionette se dégage de toute responsabilité.
  • 12. COMMUNICATIONS ECRITES
    • 12.1. Conformément à la loi, certaines communications et informations qui vous seront adressées par Fashionette le seront par écrit. Lorsque vous utilisez notre Site, vous acceptez que toute correspondance entre Fashionette et vous puisse se faire principalement par email ou par voie de notices postées sur notre Site.
  • 13. NOTICES
    • 13.1. Toute notification que vous adressez a Fashionette doit être envoyée à l'adresse qui suit: Fashionette-Dollswear Ltd, 18 Frognal Gardens, London, NW3 6 XA, Royaume-Uni ou par email à l'adresse suivante: support@fashionette-dollswear.com. Fashionette pourrait être amenée à vous adresser une notification soit par email, soit par écrit à l'adresse postale que vous nous aurez transmis lors de la commande. Toute notification sera réputée avoir été reçue et livrée dans les 48 heures de l'envoi de l'email, ou dans les 10 jours ouvrables a compter de la date a laquelle la lettre a été envoyée.
  • 14. FORCE MAJEURE
    • 14.1. La responsabilité de Fashionette ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait du a un cas fortuit ou de force majeure exonératoire de responsabilité. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
  • 15. INTEGRALITE
    • 15.1. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et l'obligation pour les parties de continuer à respecter les présentes Conditions Générales en dehors de ladite clause.
    • 15.2. Les présentes Conditions Générales et tout document auquel celle-ci se référent expressément constitue nt l'intégralité du contrat conclu entre Fashionette et vous dans les cadre des achats que vous effectuez sur notre Site et se substituent a tout lien contractuel préexistant entre Fashionette et vous le cas échéant.
  • 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    • 16.1. Fashionette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de s'adapter aux évolutions du marché qui pourraient affecter son activité, aux évolutions technologiques, aux évolutions en matière de moyens de paiements mis a la disposition des consommateurs, à l'évolution de la législation applicable, ainsi qu'à toute évolution dans notre mode de gestion.
    • 16.2. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour où votre commande est passée, à moins que la loi applicable ou qu'une autorité étatique ne requière qu'un changement dans les Conditions Générales ne s'applique de manière rétroactive à une commande que vous auriez déjà passée.
  • 17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
    • 17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
    • 17.2. En cas de litige, vous vous engagez à vous adresser en priorité à Fashionette afin de rechercher une solution amiable.
    • 17.3. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents et tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions Générales relève de la compétence des tribunaux français.